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Informations légales

Conditions générales de vente

Cette page encadre les réservations de séances photo et les ventes associées. Il s’agit d’un premier jet à valider juridiquement avant publication finale.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations photo proposées sur ce site : grossesse, naissance, bébé, famille, anniversaire, bohème, corporate, Noël et formations.

2. Réservation de séance

La réservation se fait par échange écrit (formulaire, e-mail ou message). Une séance est considérée comme confirmée après validation réciproque de la date et, le cas échéant, après réception d’un acompte dont le montant est communiqué au client avant confirmation.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs affichés sur la page Tarifs sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, ils peuvent évoluer à tout moment, mais le tarif validé au moment de la réservation reste celui appliqué à la prestation réservée.

Les modalités de règlement (acompte, solde, échéance) sont précisées au client avant la séance.

4. Déroulement et livraison

Je vous accueille dans mon home-studio à Orléans et je vous guide tout au long de la séance. Le tri, la retouche et la livraison des photos sont réalisés après la prise de vue selon la formule réservée.

Les délais de livraison sont communiqués au client et peuvent varier selon la période de l’année.

5. Report, annulation et retard

En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir le plus tôt possible afin de reprogrammer la séance selon les disponibilités. Les conditions de report ou d’annulation (dont acompte) sont précisées lors de la réservation.

Un retard important peut entraîner une réduction du temps de séance, afin de respecter le planning des rendez-vous suivants.

6. Droit de rétractation

Pour les réservations à distance, le client consommateur peut bénéficier du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, sauf exceptions légales (notamment pour une prestation pleinement exécutée à la date convenue avec accord préalable).

7. Propriété intellectuelle et droit à l’image

Les photos réalisées restent protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion publique sans autorisation écrite est interdite.

L’autorisation de publication des images est traitée avec le client au moment de la réservation, comme indiqué sur la page tarifs.

8. Réclamations et litiges

Pour toute question, je vous invite à me contacter via la page Contact afin de trouver une solution amiable.

En l’absence d’accord amiable, le droit français s’applique. Les informations de médiation (si applicables) sont à compléter avant mise en ligne définitive.

© 2013 | Copyright © Deborah Cacciola - Partenaire Le Pass Orléans

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